Perdre une personne aimée bouleverse tout. Dans les premières vingt-quatre heures, trois gestes comptent : faire constater le décès, le déclarer à la mairie, puis contacter les proches et un service funéraire. Les autres formalités peuvent suivre un ordre simple que ce guide détaille étape par étape.
Constater le décès et obtenir le certificat.
Un médecin doit venir : celui de l’hôpital, de la maison de retraite ou un généraliste si le décès survient à domicile. Il vérifie les signes de mort et rédige le certificat de décès, document indispensable pour toutes les démarches suivantes. Sans ce papier, la mairie ne pourra pas enregistrer le décès ni délivrer l’acte qui sert de preuve officielle. Conservez plusieurs copies du certificat ; elles évitent des allers-retours plus tard. Lorsque le décès a lieu la nuit ou un jour férié, un service médical de garde intervient. Si la mort paraît violente, la police est prévenue et peut ordonner des examens légaux ; les obsèques devront attendre l’autorisation judiciaire.
Dès que le certificat est signé, la famille décide où le corps repose avant les funérailles : chambre funéraire, mortuaire ou domicile. Le transport doit respecter des règles strictes ; les pompes funèbres s’en chargent sur simple appel. Il est également pertinent de prévenir les services funéraires près de chez vous.
Déclarer le décès à la mairie dans les 24 heures.
La loi fixe un délai d’une journée (hors dimanches et jours fériés) pour l’enregistrement en mairie du lieu du décès. N’importe quel adulte connaissant l’état civil du défunt peut s’en charger, mais c’est souvent l’entreprise funéraire qui s’en occupe.
- pièces à présenter
- certificat de décès signé par le médecin
- livret de famille ou pièce d’identité du défunt
- pièce d’identité du déclarant
Une fois la déclaration faite, l’officier d’état civil remet plusieurs actes de décès. Prévoir une dizaine d’exemplaires gratuits : ils seront demandés par les banques, les assurances ou la caisse de retraite. Si le défunt était pacsé, le pacte est dissous automatiquement dès l’enregistrement, nul besoin de démarche supplémentaire.
Informer rapidement les proches et protéger le domicile.
Prévenir la famille, les amis et voisins aide à organiser la suite et à soutenir les personnes touchées. Pensez aussi aux animaux domestiques : nourriture, promenades, garde temporaire. Dans l’habitation, coupez le gaz si nécessaire, videz le réfrigérateur et sécurisez les biens de valeur. Fermer les volets réduit les risques de cambriolage pendant les obsèques. Un voisin de confiance ou un membre de la famille peut relever le courrier pour éviter l’accumulation de lettres, signe d’absence repérable.
Quand la personne vivait seule, prenez des photos des pièces avant toute intervention ; elles aideront le notaire à dresser un inventaire fidèle de la succession. Notez également l’emplacement des papiers importants (contrats, factures, livret de famille, relevés bancaires) afin de gagner du temps par la suite.
Organiser les obsèques : que choisir ?
Le choix dépend des volontés laissées par le défunt ou, à défaut, de la décision collective des proches. Deux formules principales existent : l’inhumation et la crémation. Le tableau suivant résume les points clés.
| Option | Délai légal (minimum / maximum) | Formalités principales |
|---|---|---|
| Inhumation | 24 h / 14 jours après le décès | Autorisation d’inhumer, choix de concession, éventuel achat de caveau |
| Crémation | 24 h / 14 jours après le décès | Autorisation de crémation, choix du crématorium, décision sur le devenir des cendres |
Le contrat obsèques signé de son vivant, s’il existe, précise l’opérateur funéraire, le mode de sépulture et parfois le budget. Sans contrat, demandez plusieurs devis ; les tarifs varient beaucoup. La famille peut payer les frais directement depuis le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000 €, sur présentation de la facture. Pour maîtriser le coût, vérifiez la liste des prestations obligatoires (cercueil, transport, mise en bière) et celles qui sont facultatives (fleurs, avis de décès, soins de conservation).
Prévenir les organismes et mettre à jour les contrats.
Annoncer officiellement le décès évite des prélèvements injustifiés et débloque certains droits. Les interlocuteurs suivants doivent recevoir un acte de décès :
- banque (blocage des comptes simples, maintien des comptes joints)
- caisses de retraite de base et complémentaires
- assurances (habitation, auto, assurance-vie)
- services publics : sécurité sociale, mutuelle, centre des impôts
- employeur ou Pôle emploi selon le cas
Résiliez aussi les abonnements téléphone, internet, électricité, eau, salle de sport si la personne vivait seule. Pensez au bailleur pour un logement loué : un état des lieux et la remise des clés seront nécessaires. Gardez une copie de chaque courrier envoyé ; noter la date facilite le suivi.
Faire valoir ses droits au capital décès et aux aides.
Certaines caisses versent un capital décès au conjoint ou aux enfants à charge. La demande se fait auprès de la sécurité sociale ou de la caisse de retraite complémentaire, selon la situation. Joignez l’acte de décès, un RIB et, le cas échéant, un livret de famille. Les salariés peuvent obtenir un congé spécial de trois jours au minimum, prolongé selon la convention collective.
Les mutuelles proposent parfois un remboursement partiel des frais d’obsèques. Vérifiez le contrat du défunt rapidement ; la plupart imposent un délai pour envoyer la facture. En cas de ressources modestes, la commune ou le centre communal d’action sociale peut participer aux frais. Demandez le formulaire dès que possible car l’aide est conditionnée au niveau de revenu des héritiers.
Ouvrir et régler la succession avec un notaire.
Dès qu’un bien immobilier ou une somme supérieure à 5 000 € est en jeu, la loi impose le recours à un notaire. Première étape : la déclaration de succession à déposer dans les six mois (douze si le décès survient hors de France). Le notaire recherche les éventuels testaments dans le fichier central des dispositions de dernières volontés, établit l’acte de notoriété qui désigne les héritiers, puis calcule les droits à payer.
S’il existe des enfants mineurs, le juge aux affaires familiales autorise l’acceptation ou la renonciation à la succession. Pour réduire les délais, rassemblez à l’avance : relevés bancaires, titre de propriété, contrats d’assurance-vie, factures de travaux récents, et toutes les pièces d’identité des héritiers. Le notaire répartit ensuite l’actif, règle les dettes et dresse l’attestation immobilière. Le dossier peut durer plusieurs mois, surtout quand les héritiers résident à l’étranger ou ne s’entendent pas sur le partage.
Le parcours peut sembler long, mais en suivant ces sept étapes dans l’ordre, chaque démarche trouve sa place. S’appuyer sur un professionnel funéraire et un notaire, tout en gardant une vue d’ensemble grâce à ce mémo, aide à traverser cette période douloureuse sans ajouter de stress administratif.
